L’Association Taupe (ci-après désignée Taupe) a pour objet de favoriser la prise en compte de la biodiversité, à toutes ses échelles, par l’ensemble de L’Association sur le territoire national.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la TAUPE.
Les présentes conditions générales sont disponibles en ligne sur le site de la Taupe : https://lapplitaupe.fr
La Taupe est une association loi 1901, ayant son siège social sis 5 Ferreau Sud – Bayas (33230), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le n° W3 35 00 81 87.
Les conditions générales de vente sont applicables aux clients bénéficiant des outils réalisés par TAUPE qu’ils les aient acquises directement auprès de L’Association ou par l’intermédiaire co-traitant.
L'accès au site web de LAPPLITAUPE nécessite l'utilisation d'un ordinateur avec un système opérationnel, la connectivité à un réseau de communication électronique pour faciliter le transfert de données, un abonnement avec un fournisseur d'accès Internet, et l'utilisation d'un logiciel de communication et de navigation Web approprié. Ces composants logiciels doivent être installés sur l'appareil du client. Nous vous invitons à examiner attentivement ces conditions avant de consentir ou d'utiliser le service. Ces termes définissent notre identité, élucident la manière dont nous offrons des services à nos clients, fournissent des conseils en cas de complications et fournissent d'autres informations cruciales.
Les définitions suivantes doivent contenir les significations indiquées ci-dessous:
Le but de ces clauses globales est de définir les termes et conditions par lesquels TAUPE:
Offre l'accès aux services de LATAUPE aux Clients et aux Visiteurs, et sur accord du Client, accorde l'autorisation d'employer lesdits services.
Garantit la fourniture continue des services de LAPPLITAUPE.
Lors de l'accès d'un utilisateur au site Web, qu'il possède ou non un profil, ces termes et conditions deviennent effectifs. Dans les scénarios d'abonnement, les conditions suivantes sont remplies, le début d'un abonnement est marqué par le paiement initial de la taxe correspondante. Pour les abonnements mensuels, ils sont automatiquement renouvelés sur une base mensuelle, et les utilisateurs conservent la liberté de conclure l'abonnement à tout moment en utilisant leur interface personnelle.
Le client peut également décider de n’acheter le service que pour une seule utilisation sans abonnement. Le service lui est alors délivré après l’achat.
Les subtilités de chaque service sont développées en détail sur le site Web de LAPPLITAUPE. Le service est conçu pour recueillir des informations accessibles au public sur le site LegiFrance et le site du muséum d’histoire naturelle de Paris.
Pour accéder au Service associé à son abonnement, le Client doit créer un profil et se connecter ensuite à son profil. Il est également obligatoire de créer un profil pour faire un achat ponctuel.
Chaque utilisateur (Client) est fourni avec son propre ensemble d'informations d'identification de connexion. Ces connexions sont confidentielles, singulières et personnalisées. Le Client est seul responsable de l'utilisation des connexions par ses Utilisateurs désignés. Toute action effectuée à l'aide des connexions fournies au Client est considérée sans équivoque comme exécutée par le Client.
TAUPE s'engage à mettre tout en oeuvre pour engager les services décrits dans les paramètres des présentes conditions générales.
Le service réalisé par TAUPE implique l'agrégation automatisée des résultats disponibles sur Internet. TAUPE n'est pas responsable des sources identifiées, de leur contenu, de leur exactitude ou authenticité, ni de leur exhaustivité. TAUPE s'abstient de valider les sources ou les résultats. Il incombe à l'Utilisateur d'authentifier chaque source et les informations transmises, en utilisant ces informations uniquement à des fins autorisées par la loi et conformément aux conditions énoncées dans l'article "Obligations."
TAUPE garantit la disponibilité continue du Service, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Néanmoins, TAUPE se réserve le droit de restreindre partiellement ou totalement l'accès au Service pour faciliter la maintenance de ses paramètres informatiques et des installations utilisées pour la fourniture du service, dans le cadre d'activités planifiées.
TAUPE ne sera pas tenu responsable de toute forme de dommage pouvant survenir en raison d'une indisponibilité temporaire de tout ou partie des Services LAPPLITAUPE.
TAUPE maintient une recherche constante d'optimisation de ses Services. À cette fin, la société détient la prérogative de mettre à jour le site Web, les services et les offres de LAPPLITAUPE.
En règle générale, TAUPE conserve le pouvoir de prendre des décisions techniques visant à améliorer les services, en accordant toujours la priorité à leur continuité et à leur compatibilité durable.
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, TAUPE se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis l'accès au site Web LAPPLITAUPE. Cette suspension vise à faciliter une évaluation du respect par le Client des conditions générales énoncées dans les présentes conditions générales.
L'accès au service sera temporairement suspendu pour la durée requise pour effectuer ces vérifications.
Le Client ou le Visiteur s'engage à:
Le Client et le Visiteur reconnaissent et consentent à utiliser le Service à leurs propres risques. Ils s'engagent à ne pas engager la responsabilité de TAUPE pour quelques motifs que ce soit en dehors de la disponibilité du Service et de l'accès aux résultats en cas d'abonnement et selon les présentes conditions générales. Les utilisateurs libres sont informés que leurs requêtes ne sont pas stockées et sont donc responsables de la récupération des résultats de leurs requêtes.
Les deux parties s'engagent à s'abstenir de révéler toute information confidentielle obtenue lors de l'exécution des présentes conditions générales à des entités externes.
Ils s'engagent à utiliser des informations confidentielles uniquement dans la mesure requise pour remplir les obligations énoncées dans les présentes conditions générales.
Désigné "Confidentiel", toute information ainsi marquée doit être traitée comme confidentielle.
Les parties adoptent toutes les mesures essentielles pour assurer le respect du présent article par leurs employés et/ou sous-traitants.
Cette disposition doit durer et maintenir sa pertinence même en cas de nullification, de révocation ou de résiliation des présentes conditions générales.
L'accès du Client au Service est subordonné au paiement des frais d'abonnement, comme spécifié lors du processus d'abonnement ou d’un achat ponctuel.
Les prix indiqués sont indiqués en euros et ne comprennent pas les taxes. À la date de facturation, les taxes applicables, y compris la TVA, seront ajoutées aux prix indiqués.
Le paiement en ligne est facilité par notre partenaire, les paiements d'abonnement Crédit Mutuel Sud Ouest – CMSO. peuvent être exécutés comme suit:
Le site Web de LAPPLITAUPE est hébergé dans les limites des serveurs stationnés en France, soit par TAUPE lui-même, soit par un fournisseur désigné.
Sauf mention explicite, l'accès au site Web de LAPPLITAUPE n'englobe pas le transfert de matériel physique au Client. TAUPE offre ses Services au Client par le biais d'une saisie à distance sur le site Web de LAPPLITAUPE.
TAUPE s'engage à déployer toutes les mesures technologiques nécessaires en ligne avec les progrès contemporains pour garantir la sécurité logique de l'accès au site Web, ainsi que pour contrecarrer les intrusions non autorisées, quelle que soit la méthode ou la technique utilisée.
Le Client s'engage à respecter les protocoles et réglementations de sécurité détaillés dans la documentation. TAUPE n'assume aucune responsabilité pour tout manque de respect des protocoles et réglementations de sécurité stipulés par le Client.
TAUPE conserve la propriété de ses techniques, algorithmes, expertises et outils propriétaires utilisés dans l'exécution des Services.
Conformément à la réglementation stipulée dans le Code de la Propriété Intellectuelle, le Site, l'intégralité du Service, et toute la documentation associée restent la propriété de TAUPE.
Chaque partie constitutive du site Web de LAPPLITAUPE, les Services de LAPPLITAUPE, ainsi que les interfaces fournies à l'utilisateur pour la mise en oeuvre de ces conditions générales, la documentation, etc, et toute autre donnée fournie par TAUPE à l'Utilisateur, est et restera la propriété exclusive de TAUPE.
En outre, TAUPE détient la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle (, y compris le droit d'auteur et les droits sui generis d'un créateur de base de données) dans les bases de données qu'il a organisées.
Par conséquent, il est interdit au Client de se livrer à toute activité qui pourrait directement ou indirectement compromettre les droits de propriété intellectuelle de TAUPE.
LAPPLITAUPE s'étend au Client, et le Client accepte d'accepter, une licence personnelle, non exclusive et non transférable permettant l'accès et l'utilisation des Services de LAPPLITAUPE.
L'utilisation non autorisée non expressément sanctionnée par TAUPE dans les présentes conditions est contraire à l'article L. 122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est à noter que le Client s'engage à s'abstenir d'accéder au code source et reconnaît que des actions telles que le démontage, la rétro-ingénierie ou toute tentative de déduction du code source sont strictement interdites. Toute violation, intrusion ou tentative d'interférer avec le système de traitement automatisé de données, le code source ou les algorithmes est expressément interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de TAUPE.
TAUPE n'offre aucune garantie au Client ou au Visiteur en ce qui concerne le Service, les résultats des demandes et les informations fournies.
Le Service est dispensé sans aucune garantie relative à la qualité, l'exhaustivité, l'utilité, l'exactitude, l'authenticité ou la légalité de l'information.
TAUPE affirme être propriétaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la prestation des Services et à la maintenance du Site. TAUPE acceptera toutes les pénalités imposées au Client exclusivement sur la base d'un jugement judiciaire concluant qui identifie une infraction.
Cette garantie est soumise aux conditions explicites suivantes :
Le Client doit communiquer rapidement le rapport écrit de la violation alléguée ou la notification précédente conduisant à une telle réclamation. TAUPE doit avoir la possibilité de sauvegarder ses propres intérêts et ceux du Client. Par conséquent, le Client doit coopérer activement à cette défense en fournissant tous les matériaux essentiels, les informations et l'assistance impérative pour une défense efficace. Les dispositions susmentionnées englobent l'intégralité de la responsabilité de TAUPE en matière de contrefaçon, de litiges en matière de brevets et de litiges en matière de droit d'auteur.
Les deux parties s'engagent à s'acquitter de leurs responsabilités conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles par TAUPE pour faciliter la fourniture du Service, TAUPE vous encourage à consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations.
Les utilisateurs ont la possibilité de se renseigner sur l'utilisation des services de TAUPE par courrier électronique adressé au contact suivant: (contact@lapplitaupe.fr).
L'utilisateur reconnaît ce qui suit: L'utilisation du Service est entreprise à leurs propres risques, car le Service et le Site Web sont fournis tels quels. Le Service ne remplace pas les conseils et analyses professionnels. Les deux parties sont tenues de faire preuve de diligence raisonnable dans l'exécution de leurs obligations dans les paramètres des présentes conditions générales, et la responsabilité de la part d'une partie peut être établie uniquement sur la justification d'une action coupable.
La responsabilité de TAUPE ne s'étend pas aux problèmes de performance découlant de:
Conformément aux lois applicables, TAUPE décline toute responsabilité pour:
Les deux parties affirment mutuellement qu'elles ne seront responsables que des dommages directs, tandis que l'indemnisation des dommages indirects sera exclue. Les dommages indirects englobent la perte de données, temps, bénéfices, revenus, marges, commandes, clients, déficit opérationnel, opportunités commerciales, ainsi que les dommages à la réputation de la marque, la perte de résultats anticipés, et les réclamations de tiers.
Il est convenu que l'étendue de la responsabilité de TAUPE ne dépassera pas le total des sommes effectivement payées par le Client au cours de l'année au cours de laquelle le dommage s'est produit.
Cette disposition doit persister et conserver son applicabilité même si ces conditions générales sont annulées ou résiliées.
Dans le cas où l'une ou l'autre des parties viole les engagements décrits dans les présentes conditions générales et ne parvient pas à rectifier l'infraction dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre certifiée avec accusé de réception, notifiant la violation en question, la partie adverse se réserve le droit de résilier les présentes conditions générales. Cette résiliation n'exclut pas la poursuite potentielle de dommages-intérêts qui peuvent être légitimement recherchés dans les limites du présent accord.
En cas de circonstance imprévue, l'exécution des présentes conditions générales sera temporairement interrompue.
Si une circonstance imprévue persiste pendant une période supérieure à un (1) mois, les présentes conditions générales seront automatiquement résiliées, à moins qu'un arrangement alternatif ne soit mutuellement établi par les parties.
Il est explicitement admis que les circonstances imprévues, les actes de nature ou les événements indépendants de contrôle englobent ceux généralement reconnus conformément aux précédents juridiques établis par les cours et tribunaux français.
Les parties s'engagent mutuellement à remplir leurs obligations avec la plus grande bonne foi. Chaque partie affirme par la présente qu'elle ne possède aucun renseignement qui, s'il avait été divulgué, aurait modifié l'accord de l'autre partie.
Les deux parties reconnaissent que toute clémence démontrée par une partie à l'égard d'une situation particulière ne confère aucun droit à l'autre partie. En outre, cette clémence ne doit pas être interprétée comme une renonciation aux droits pertinents.
Les parties affirment que les engagements documentés dans le présent document sont authentiques. Chaque partie déclare ainsi son manque de connaissance des facteurs qui, s'ils étaient connus, auraient eu une incidence sur l'assentiment de l'autre partie.
Il est interdit au Client de transférer totalement ou partiellement les présentes conditions générales, avec ou sans contrepartie, sans le consentement écrit préalable de TAUPE. TAUPE conserve la prérogative de céder ces conditions générales à tout tiers sélectionné.
Si une disposition ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont réputées invalides, déclarées par une loi, un règlement ou un jugement juridiquement contraignant rendu par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront d'être pleinement efficaces.
Ces conditions générales constituent collectivement l'accord global entre les parties.
Ces conditions générales sont soumises à la juridiction du droit français. L'application du droit français englobe à la fois les aspects formels et les aspects de fond, quel que soit le lieu où les obligations primaires ou secondaires sont remplies.
Les deux parties conviennent sans condition que la juridiction exclusive doit résider auprès du tribunal de commerce (« Tribunal de commerce ») de Libourne (33).